Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Dernière mise à jour : 29 décembre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGVU ») définissent les règles applicables à l’utilisation du site babsonbrosco.com, ainsi qu’aux commandes et achats effectués par l’intermédiaire de celui-ci.
En consultant le site, en utilisant ses fonctionnalités ou en passant une commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et accepte de s’y conformer.
Les présentes dispositions s’appliquent à l’ensemble des visiteurs, utilisateurs et clients du site, sous réserve des dispositions particulières pouvant s'appliquer selon la qualité du client.
IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site babsonbrosco.com est exploité par la société BABSON BROS.CO.
Les informations d'identification de la société sont les suivantes :
Dénomination sociale : BABSON BROS.CO
SIREN : 390 963 346
SIRET : 390 963 346 00015
Numéro de TVA intracommunautaire : FR00390963346
Adresse : Manor Park, Runcorn, Europe
E-mail de contact : info@babsonbrosco.com
Les présentes CGVU sont susceptibles de s'appliquer aux clients consommateurs comme aux clients professionnels, dans la mesure où les dispositions légales applicables à leur situation le permettent.
ARTICLE 1 – UTILISATION DU SITE
L'accès et l'utilisation du site sont destinés aux personnes disposant de la capacité juridique nécessaire pour utiliser les services proposés.
Les mineurs ne peuvent utiliser les services du site qu'avec l'autorisation et sous la responsabilité de leur représentant légal lorsque cette autorisation est requise.
L'utilisateur s'engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables et à ne pas l'utiliser à des fins frauduleuses, illicites ou susceptibles de porter atteinte aux intérêts, aux droits ou à la sécurité de BABSON BROS.CO ou de tiers.
ARTICLE 2 – ACCÈS AUX SERVICES
BABSON BROS.CO met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour permettre l'accès au site et à ses fonctionnalités.
Toutefois, l'accès au site peut être temporairement interrompu, limité ou suspendu notamment en raison :
-
d'opérations de maintenance ;
-
de mises à jour techniques ;
-
de difficultés liées à l'hébergement ;
-
de problèmes de réseau ou de connexion ;
-
de circonstances indépendantes de la volonté de BABSON BROS.CO.
BABSON BROS.CO peut également restreindre ou suspendre l'accès à certains services lorsqu'un utilisateur ne respecte pas les présentes CGVU ou les dispositions légales applicables.
Les paiements effectués en ligne peuvent être soumis aux dispositifs de sécurité mis en œuvre par les prestataires de paiement utilisés sur le site.
ARTICLE 3 – INFORMATIONS DISPONIBLES SUR LE SITE
BABSON BROS.CO s'efforce de fournir sur son site des informations aussi précises et actualisées que possible.
Cependant, les informations publiées peuvent exceptionnellement comporter des erreurs, omissions ou informations devenues obsolètes.
Les descriptions, caractéristiques, illustrations, photographies et informations relatives aux produits sont communiquées à titre informatif, sauf lorsqu'elles constituent expressément un engagement contractuel.
BABSON BROS.CO se réserve la possibilité de corriger ou de mettre à jour les informations publiées sur le site à tout moment.
ARTICLE 4 – PRIX, PAIEMENT ET TRANSACTIONS
Les prix applicables aux produits sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Lorsque cela est applicable, les éventuels frais supplémentaires, notamment les frais de livraison, sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
BABSON BROS.CO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande est celui affiché au moment où le client valide cette commande, sous réserve des erreurs manifestes.
Le règlement de la commande est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de l'achat.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et confirmation de la commande.
BABSON BROS.CO peut refuser ou suspendre une commande lorsqu'un problème de paiement est constaté, lorsqu'une fraude est suspectée ou lorsqu'un litige relatif à une commande antérieure demeure non résolu.
ARTICLE 5 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont présentés dans la limite des disponibilités.
BABSON BROS.CO s'efforce de présenter les produits avec des descriptions, photographies et caractéristiques aussi fidèles que possible. Des différences mineures peuvent toutefois exister entre les photographies présentées sur le site et le produit effectivement livré.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un produit après validation d'une commande, BABSON BROS.CO pourra en informer le client et proposer, selon les circonstances, une solution appropriée, notamment un remplacement ou un remboursement lorsque celui-ci est applicable.
BABSON BROS.CO peut également limiter ou refuser certaines commandes lorsque leur volume, leur caractère inhabituel ou d'autres circonstances particulières le justifient.
ARTICLE 6 – PASSATION DES COMMANDES
Lorsqu'il passe une commande, le client doit fournir des informations exactes, complètes et actualisées.
Le client est notamment responsable de l'exactitude :
-
de son identité ;
-
de son adresse électronique ;
-
de son adresse de facturation ;
-
de son adresse de livraison ;
-
de toute autre information nécessaire au traitement de la commande.
Une erreur dans les informations communiquées peut entraîner un retard de traitement, une impossibilité de livraison ou des frais supplémentaires.
Après validation de la commande, un message de confirmation peut être envoyé à l'adresse électronique communiquée par le client.
BABSON BROS.CO se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande dans les cas autorisés par la réglementation applicable, notamment en cas de problème de paiement, de fraude présumée, d'erreur manifeste ou de litige antérieur.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont expédiés à l'adresse renseignée par le client lors de la commande.
Les modalités et délais de livraison applicables sont indiqués sur le site ou au cours du processus de commande, lorsque ces informations sont disponibles.
Les délais annoncés peuvent varier en fonction du produit commandé, de la destination, du transporteur ou de circonstances indépendantes de la volonté de BABSON BROS.CO.
En cas de retard important affectant une commande, le client pourra être informé dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
À la réception du colis, le client est invité à vérifier son état ainsi que celui des produits livrés. Toute anomalie apparente doit, lorsque cela est nécessaire, être signalée au transporteur et à BABSON BROS.CO dans les meilleurs délais.
Les éventuelles procédures particulières de livraison ou de retour sont précisées dans les conditions communiquées au client lors de sa commande.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsque le client bénéficie légalement du statut de consommateur et que le droit de rétractation est applicable à la commande concernée, il dispose du délai légal prévu par la réglementation applicable pour exercer ce droit sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client doit communiquer sa décision de se rétracter avant l'expiration du délai légal, notamment par courrier électronique à :
Le produit concerné doit ensuite être retourné dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.
Sauf disposition contraire applicable, les frais directs de retour peuvent rester à la charge du client.
Lorsque toutes les conditions légales sont réunies, le remboursement est effectué dans le délai prévu par la réglementation applicable et, lorsque cela est requis, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale.
Le droit de rétractation peut être exclu dans certains cas prévus par la loi, notamment pour certains produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications particulières du client.
ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES
Lorsque la législation applicable le prévoit, les produits vendus bénéficient des garanties légales obligatoires.
Pour les consommateurs relevant du droit français, ces garanties peuvent notamment comprendre :
-
la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ;
-
la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Les modalités et conditions d'exercice de ces garanties dépendent notamment de la nature du produit, du statut du client et de la législation applicable à la vente.
Toute demande relative à une garantie doit être adressée à :
Une preuve d'achat ou tout document permettant d'identifier la commande pourra être demandé afin de traiter la demande.
Les garanties légales s'appliquent indépendamment des éventuelles garanties commerciales proposées par le fabricant ou le vendeur.
ARTICLE 10 – SERVICES DE TIERS
Certaines fonctionnalités du site peuvent être fournies ou rendues possibles grâce à des prestataires ou services externes.
Ces services peuvent être soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.
BABSON BROS.CO ne saurait être tenue responsable des éléments qui relèvent exclusivement du fonctionnement ou de la gestion d'un service tiers, sous réserve des responsabilités qui lui incombent légalement.
ARTICLE 11 – LIENS VERS DES SITES EXTERNES
Le site peut contenir des liens permettant d'accéder à des sites ou plateformes exploités par des tiers.
Ces sites externes ne sont pas contrôlés par BABSON BROS.CO.
En conséquence, BABSON BROS.CO ne peut garantir l'exactitude, la disponibilité ou le contenu de ces plateformes et ne saurait être tenue responsable de leurs services, contenus ou pratiques.
ARTICLE 12 – AVIS ET CONTENUS DES UTILISATEURS
Lorsque le site permet aux utilisateurs de publier des avis, commentaires ou autres contenus, l'utilisateur demeure entièrement responsable des informations qu'il choisit de publier.
Il lui appartient notamment de s'assurer que le contenu publié :
-
respecte la législation applicable ;
-
ne porte pas atteinte aux droits de tiers ;
-
ne contient pas de contenu frauduleux, illégal ou malveillant ;
-
ne porte pas atteinte à la réputation ou aux droits de BABSON BROS.CO ou d'autres personnes.
Lorsque la réglementation applicable et les conditions du service le permettent, l'utilisateur autorise BABSON BROS.CO à utiliser les contenus qu'il publie dans le cadre de la présentation et de la promotion de ses activités.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES
La collecte et le traitement des données personnelles effectués dans le cadre du site sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur babsonbrosco.com.
Les utilisateurs sont invités à consulter cette politique afin de connaître les modalités applicables à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et à la protection de leurs données personnelles.
ARTICLE 14 – CORRECTION DES ERREURS
BABSON BROS.CO peut corriger à tout moment les erreurs, omissions, fautes de frappe ou informations inexactes pouvant apparaître sur le site.
Lorsque la réglementation applicable le permet, ces corrections peuvent intervenir même après la publication d'une information ou la passation d'une commande.
En cas d'erreur manifeste ayant une incidence sur une commande, BABSON BROS.CO prendra les mesures nécessaires conformément aux dispositions légales applicables.
ARTICLE 15 – COMPORTEMENTS ET UTILISATIONS INTERDITS
L'utilisation du site à des fins illégales ou frauduleuses est interdite.
Il est notamment interdit :
-
de violer les lois ou règlements applicables ;
-
de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;
-
d'introduire ou de transmettre des virus ou logiciels malveillants ;
-
de tenter de compromettre la sécurité du site ;
-
d'accéder frauduleusement aux systèmes ou données ;
-
d'utiliser le site dans le but de nuire à BABSON BROS.CO ou à des tiers.
Tout comportement contraire aux présentes CGVU peut entraîner une restriction ou une suspension de l'accès aux services, sans préjudice des recours éventuellement disponibles.
ARTICLE 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
BABSON BROS.CO met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement du site, sans toutefois pouvoir garantir une disponibilité permanente ou l'absence totale d'erreurs.
BABSON BROS.CO ne pourra notamment être tenue responsable des interruptions, dysfonctionnements ou dommages résultant de circonstances indépendantes de sa volonté.
Cette limitation ne saurait avoir pour effet d'exclure ou de restreindre une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment les garanties et droits obligatoires accordés aux consommateurs.
ARTICLE 17 – RESPONSABILITÉ DE L'UTILISATEUR
L'utilisateur est responsable de l'utilisation qu'il fait du site et des services qui y sont proposés.
Il s'engage à respecter les présentes CGVU ainsi que l'ensemble des lois et règlements applicables.
Lorsqu'une utilisation fautive ou illicite du site cause un préjudice à BABSON BROS.CO, celle-ci pourra exercer les recours prévus par la réglementation applicable.
ARTICLE 18 – INDÉPENDANCE DES CLAUSES
Si une disposition des présentes CGVU devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable par une autorité ou une juridiction compétente, les autres dispositions resteraient applicables dans toute la mesure permise par la loi.
La disposition concernée pourra, lorsque cela est possible, être remplacée par une disposition valable ayant un effet économique et juridique aussi proche que possible de la disposition initiale.
ARTICLE 19 – SUSPENSION ET RÉSILIATION
BABSON BROS.CO peut suspendre ou restreindre l'accès à tout ou partie du site lorsqu'un utilisateur ne respecte pas les présentes conditions, utilise le site de manière abusive ou agit en violation de la réglementation applicable.
Cette suspension peut intervenir sans préjudice des autres droits et recours dont BABSON BROS.CO pourrait disposer.
ARTICLE 20 – RÈGLEMENT AMIABLE DES LITIGES
BABSON BROS.CO encourage ses clients à contacter son service afin de rechercher en priorité une solution amiable à tout différend.
Toute réclamation peut être adressée à :
Lorsque la réglementation applicable prévoit un dispositif de médiation de la consommation ou une autre procédure extrajudiciaire de règlement des litiges, le client consommateur pourra y recourir dans les conditions prévues par la loi.
Aucun organisme de médiation spécifique n'est indiqué dans les présentes CGVU tant que l'adhésion de BABSON BROS.CO à un service de médiation n'a pas été confirmée.
ARTICLE 21 – INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation constituent l'ensemble des règles applicables à l'utilisation du site et aux relations entre BABSON BROS.CO et ses utilisateurs ou clients concernant les services concernés.
Elles remplacent, dans leur champ d'application, toute version ou communication antérieure portant sur le même objet.
ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE
Le droit applicable aux présentes conditions dépend notamment de la nature de la relation contractuelle, du pays de résidence du client et des dispositions impératives éventuellement applicables.
Lorsque le droit français est applicable, les présentes conditions sont interprétées conformément au droit français.
Pour les consommateurs, les dispositions impératives de protection qui leur sont accordées par la législation applicable demeurent pleinement applicables.
ARTICLE 23 – MODIFICATION DES CGVU
BABSON BROS.CO peut faire évoluer les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation afin de tenir compte des modifications de ses services, de son site ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l'utilisation du service ou, lorsque cela est pertinent, au moment de la conclusion de la commande.
La date de mise à jour indiquée en début de document permet d'identifier la version la plus récente.
ARTICLE 24 – CONTACT
Pour toute question, demande d'information ou réclamation concernant les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, vous pouvez contacter BABSON BROS.CO :
BABSON BROS.CO
Site internet : babsonbrosco.com
E-mail : info@babsonbrosco.com